Société DIJIDIAG

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Barbier Jean Christophe

13 rue Marie Berthaud

21OOO Dijon

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Le Diagnostic Gaz

Le vendeur d’un logement équipé d'une installation intérieure gaz de plus de 15 ans doit faire effectuer un diagnostic de l’installation pour être exonéré de la garantie des vices cachés (gaz).

Le diagnostic devra avoir été établi depuis moins de 3 ans à la date de l'acte authentique.

Si l’installation a moins de 15 ans, le propriétaire doit fournir un certificat de conformité de son installation, faute de quoi il n’est pas exonéré des vices cachés.

Dans tous les cas, il doit fournir également un certificat de ramonage du conduit de fumée et d’entretien des appareils à gaz de moins de 1 an.

Ce diagnostic est valide 3 ans

Prestations

Notre diagnostiqueur vérifie la sécurité de l'installation intérieure gaz sur quatre domaines clés, la tuyauterie fixe, des raccordements des appareils, la ventilation des locaux et la combustion.

A l’issue du diagnostic :

- L’installation ne comporte aucune anomalie, le propriétaire n’a pas besoin d’effectuer de travaux.

L’installation comporte des anomalies de niveau 1(A1), les travaux pourront être effectués prochainement.

Le diagnostiqueur constate des anomalies de niveau 2(A2), les travaux doivent être exécutés dans les plus brefs délais.

S’il y a Danger Gaz immédiat (DGI), le diagnostiqueur doit procéder à la coupure immédiate de tout ou partie de l’installation en gaz.

Diagnostic immobilier : le diagnostic Gaz

Cadre légal

Ordonnance n°2005-655 du 08 juin 2005 relative au logement et à la construction qui instituait un diagnostic sécurité des installations intérieures domestiques gaz de plus de quinze ans en cas de vente. Décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au DPE et aux installations gaz.

Informations

Les risques sont de diverses sortes.

Tout d'abord, les brûlures, ces brûlures sont consécutives à l’incendie qui peut se déclarer suite à une fuite de gaz.

Nous avons aussi des risques d'Asphyxie. Une mauvaise combustion du gaz peut produire une quantité importante de monoxyde de carbone : c’est un gaz inodore et incolore qui provoque une asphyxie rapide des occupants de l’habitation. L’asphyxie peut aussi survenir en cas de fuite de gaz.

Enfin nous avons des risques d'explosion et d'incendie, attention, le gaz naturel n’est pas toxique, mais il devient hautement explosif lorsqu’il se mélange à l’air dans une proportion de 5 à 15 %. L’incendie est une des conséquences de l’explosion

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