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Barbier Jean Christophe

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Etat des Risques Naturels et Technologiques

Le vendeur ou le bailleur d’un bien immobilier, bâti ou non bâti, situé dans une zone à risque couverte par un Plan de Prévention des Risques naturels et/ou par un Plan de Prévention des Risques technologiques, approuvé ou prescrit, doit informer l’acquéreur ou le locataire des risques pris en compte par le plan.

Il en est de même pour un bien compris dans le zonage réglementaire du risque sismique.

Ce diagnostic est valide 6 mois

Prestations

Après recherche au près de la préfecture et de la mairie concernée, le diagnostiqueur consigne les informations relatives aux risques naturels et technologique sur le formulaire réglementaire.

Diagnostic immobilier : le diagnostic Electricite

Cadre légal

L’article L 125-5 du code de l’Environnement impose de nouvelles obligations aux vendeurs ou bailleurs de biens immobiliers.

Pour la Côte d’Or le Préfet a signé le 15 février 2006 un arrêté relatif à ce dispositif.

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